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de la ligue de bourgogne d'athlétisme

MUTATIONS 2015-2016

 

Mode Opératoire, cliquez ici.

Attention: Pour que la mutation (gratuite ou payante) soit validée par la Ligue, il faut impérativement retourner à la LBA:
                -Le formulaire de demande de mutation signé par le club d'accueil et le licencié (si celui-ci est mineur, il faudra une autorisation parentale).
Vous obtiendrez ce formulaire après validation de la mutation dans le SI-FFA. C'est le serveur SI-FFA qui envoi automatiquement le formulaire sur la boîte mail du correspondant de club.
                  -Le chèque de mutation à l'ordre de la LBA
CA, JU, ES, SE et MA : 160,00€
BE et MI : 40,00€
Attention, la date butoire est le 31 octobre 2016. Une fois cette date passée, le coût de la mutation sera de 800€ pour les Ca/Ju/Es/Se/Ve (paragraphe 4.3.2 de la circulaire administrative 2016-2017).

                   -Le chèque de compensation à l'ordre du club quitté (pour les mutations payantes) ou l'autorisation de club quitté ne demandant pas de compensation

Dans le cas ou un ou plusieurs acteurs veulent changer de structure: d'un club maitre ou de sections locales ou lorsqu'un club reprend son autonomie, une demande de mutation doit être faite cette demande est gratuite pendant la période normale. Inscrire sur la demande: Modification du statut d'une structure (radiation, reprise autonomie, passage en SL, fusion)...

Mutation gratuite:
  *pour tout licencié, lorsque le club dont il était adhérent quitte la FFA suite à une radiation
  *pour tout licencié Athlé Découverte, Athlé Santé Loisir ou Athlé Encadrement....

                         - du chèque correspondant, libellé à l’ordre de la FFA, lorsqu’un athlète est concerné par l’indemnité de formation (performance de niveau international dans une discipline individuelle au cours de 24 derniers mois).

 

Circulaire administrative de la FFA , http://www.athle.fr/asp.net/main.pdf/pdf.aspx?path=/reglement/Circulaire_Administrative_2016-17.pdf

Réglements généraux de la FFA,   http://www.athle.fr/asp.net/main.pdf/pdf.aspx?path=/Reglement/Reglements_Generaux_2016-06-23.pdf

 

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